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Frais d'acquisition
 
Enregistrement
2,5% du montant de la vente : taux réduit, si 1ère vente ou usage habitation pour un appartement
1.25% : Logement Social
 
Attention, il faut respecter le délai de 1 mois pour procéder aux formalités d'enregistrement à dater de la légalisation des signatures de l'acte d'achat, sous peine de pénalité.
 
Conservation Foncière
1% du montant de la vente
 
Hypothèque
1% du montant du crédit
 
Honoraires Notaire
Entre 0,5 et 1% du montant de la vente
 
Taxe Notariale (facultatif)
0,5% du montant de la vente
 
Frais de dossiers certificats
De 0 à 2000 DH, selon le cas...
 
Honoraires Agence
3% TTCdu montant de la vente
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