Frais d'acquisition
Enregistrement
2,5% du montant de la vente : taux réduit, si 1ère vente ou usage habitation pour un appartement
1.25% : Logement Social
Attention, il faut respecter le délai de 1 mois pour procéder aux formalités d'enregistrement à dater de la légalisation des signatures de l'acte d'achat, sous peine de pénalité.
Conservation Foncière
1% du montant de la vente
Hypothèque
1% du montant du crédit
Honoraires Notaire
Entre 0,5 et 1% du montant de la vente
Taxe Notariale (facultatif)
0,5% du montant de la vente
Frais de dossiers certificats
De 0 à 2000 DH, selon le cas...
Honoraires Agence
3% TTCdu montant de la vente